C'est assez

NOS MENTIONS LEGALES

Informations légales

Le site web de l’association C’EST ASSEZ ! – www.cestassez.fr est publié par

L’association C’EST ASSEZ !

32 rue Robert Schuman

21121 Fontaine-lès-Dijon

Directrice de publication du site : Christine GRANDJEAN, en sa qualité de fondatrice et présidente – chgrandjean52@hotmail.com– 06 74 03 89 77.

Conception, développement et design : Alexis GONDOUIN, bénévole pour l’association C’EST ASSEZ !  

Hébergeur :  OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix –https://www.ovh.com/fr/ 

Accès au site

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Utilisation de vos données

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD – règlement (UE) 2016/679 – https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees) est entré en vigueur le 25 mai 2018 . Il a été créé notamment pour renforcer le droit des personnes.

L’association C’EST ASSEZ ! protège vos données et s’engage à ne pas vendre, céder, échanger ou divulguer vos informations personnelles à des tiers. 

L’association C’EST ASSEZ ! enregistre les données suivantes sur ses donateurs :

–   identité (titre, nom et prénom)

–   coordonnées (adresse, numéro de téléphone)

–   adresse email pour l’abonnement à la lettre d’information (newsletter)

–   dates et montants des dons reçus, détails de vos dons et le cas échéant renseignements bancaires. 

Les destinataires des données enregistrées sont les personnes habilitées par l’association qui les traitent aux seules fins suivantes : émission de reçus fiscaux et préparation des informations pour l’envoi de courriers ou emails de remerciement, d’information ou d’invitation aux événements. Ces informations sont conservées dans un délai maximum de 3 ans après le dernier don. 

La loi Informatique et Libertés du 6/1/78 vous permet d’exercer vos droits d’accès, de rectification, modification et de suppression aux données personnelles vous concernant (www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez prendre contact :

  • par email : chgrandjean52@hotmail.com
  • par courrier postal : Association C’EST ASSEZ !, 32 rue Robert Schuman 21121 Fontaine-lès-Dijon
  • par téléphone : 06 74 03 89 77       

Si vous estimez ensuite que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Propriété intellectuelle – Droits d’auteur – Droit de reproduction

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Ces éléments restent la propriété exclusive de l’association C’EST ASSEZ !, sauf mention contraire. 

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À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite d’un membre habilité par l’association, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction partielle ou intégrale dans une publication, mise en réseau public, rediffusion ou transfert sur un autre site web d’un élément composant le site est interdite.

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique ou personnelle, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification, ni altération), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site internet de l’association C’EST ASSEZ ! ».

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. L’association C’EST ASSEZ ! se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle et de droit d’auteur. 

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles. Dès lors, par l’accès à son site, l’association C’EST ASSEZ ! confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont exclues. L’association C’EST ASSEZ ! autorise, pour un usage exclusivement personnelle des reproductions pour stockage aux seules fins de présentation sur écran monoposte, et de reproduction, en un seul exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Les demandes d’autorisation de reproduction ou de représentation d’un contenu doivent être adressées à la présidente de l’association : Christine GRANDJEAN – chgrandjean52@hotmail.com

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site ou le support sur lequel ce dernier figurera. Une fois, cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de la mention : « source : Association C’EST ASSEZ ! – Pour le respect et la liberté des cétacés » ; cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. 

Pour les photographies, en cas d’utilisation, le support doit clairement afficher le crédit photographique : « © Association C’EST ASSEZ ! / Nom de l’auteur le cas échéant »

Un droit d’usage collectif est susceptible d’être accordé aux groupes de scolaires, et associations à des conditions définies au cas par cas après accord entre les parties. Le partage sur les réseaux sociaux via les boutons mis à disposition est autorisé par principe sans autorisation préalable. Les membres habilitées par l’association C’EST ASSEZ ! se réservent toutefois le droit d’exiger la suppression du partage si celui-ci a pour objet ou effet de dénaturer le message de l’association ou de porter atteinte à son image. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable.

Pour toute question sur les droits d’utilisation ou de reproduction à des fins pédagogiques ou journalistiques d’éléments présents sur le site, n’hésitez pas à contacter la présidente de l’association.

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