Article 1 :
Constitution et dénomination
« Il est fondé entre les adhérents, aux présents
statuts, une association réglée par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre : « C’EST
ASSEZ ! »
Article
2 : Objetestmai
« cette association a pour objet de lutter contre
les captures et les massacres de cétacés dans le monde, d’informer sur leurs
conditions de détention dans les bassins aquatiques, en France et en Europe,
par le biais d’actions pacifistes telles que : tenues de stands informatifs
– tractages et pétitions – organisations de conférences-débats – vidéo
projections – interventions en milieux scolaires et associatifs –
manifestations – mises en scène publiques, mais également par le biais de toute
action en justice en rapport avec le présent objet. »
Article
3 : Siège social
« Le siège social est fixé à : 32 rue Robert
Schuman 21121 FONTAINE LES DIJON. Il pourra être transféré par simple décision
du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera
nécessaire. »
Article 4 –
Durée de l’association
« La durée de l’association est illimitée »
Article 5 –
composition de l’association
« L’association se compose de membres d’honneur,
de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Les membres d’honneur sont désignés par le bureau
directeur pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils
sont dispensés du paiement de la cotisation et ont le droit de participer à
l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs s’acquittent d’une cotisation
spéciale fixée par l’Assemblée Générale. Ils peuvent participer à l’Assemblée
Générale avec voix délibérative.
Les membres actifs, personnes physiques, s’acquittent
de la cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres
de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les personnes morales peuvent adhérer à l’association
en tant que membres actifs, et doivent payer une cotisation. Ils devront
choisir un représentant qui aura droit à une voix lors des votes des Assemblées
Générales. »
Article 6 –
Admission et adhésion
« Pour faire partie de l’association, il faut
adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant
est fixé par l’Assemblée Générale. Le Bureau Directeur peut refuser des
adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes
intéressées.
Les mineur-es peuvent adhérer à
l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou
tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. »
Article 7 –
Perte de la qualité de membre
« La qualité de membre se perd par :
- La démission adressée par écrit au Président de l'Association. Une démission en cours ne dispense pas de la cotisation de l'année en cours. Par ailleurs, une démission n'ouvre pas droit à un remboursement de cotisation.
- Le décès
- La radiation prononcée par le bureau Directeur pour non-paiement des cotisations.
- La radiation prononcée par le bureau Directeur, pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur ou pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau Directeur. »
Article 8 –
Assemblée Générale Ordinaire
« Composition :
l’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur
cotisation, y compris les membres mineurs. D’autres personnes peuvent être
invitées, mais sans voix délibérative.
Electeurs : seules les membres
âgés de 18 ans au moins au jour de l’Assemblée Générale et ayant adhéré depuis
plus de 1 an à l’association sont autorisés à voter. Pour les autres, leur
droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal. Chaque membre a
droit à une voix, le vote par procuration est autorisé.
Modalités
pratiques : l’Assemblée Générale se réunit une fois par an. L’Assemblée Générale
est convoquée par le (la) Président(e) à la demande du bureau Directeur ou à la
demande du quart au moins des adhérents. Quinze jours
au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par
courrier mail ou postal, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Rôle : le-la Président-e
préside l’Assemblée Générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce
sur les rapports moraux et d’activités.
Le-la Trésorier-e rend compte de l’exercice financier
et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai
de six mois après la clôture des comptes. L’Assemblée Générale délibère sur les
orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, , à mains levées, à l’élection ou au
renouvellement des membres du Bureau Directeur.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Bureau
Directeur (avec autorisation des parents ou du-de la tuteur-trice) mais ne
peuvent être ni Président-e, ni Trésorier-e.
Fonctionnement : Les décisions de
l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les
votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à à mains
levées. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Afin
de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations
sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du bureau. »
Article 9 –
Assemblée Générale extraordinaire
« En cas de besoin, ou sur la demande écrite au
Conseil d’Administration du tiers des membres, le-la Président-e convoque une
Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont
identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont
prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Si ce quorum
n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à une journée
d’intervalle au moins et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.»
Article 10 –
Le Bureau
« Le bureau Directeur élu à l’assemblée Générale,
choisit, parmi ses membres, à mains levées les fonctions de chacun de ces
membres qui le compose :
· - Un-e Président-e
· - Un-e Trésorier-e
· - Un-e Secrétaire
Les membres du Bureau Directeur sont élus pour 5 ans
par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.
Le-la
Président-e :
il-elle est le-la représentant-e légal-e de l’association. Il-elle anime
l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de
l’association, préside l’Assemblée Générale.
Le-la Trésorièr-e : a pour mission de
gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il-elle tient les
livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le
budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il-elle
doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée
Générale, ainsi que chaque fois que le Bureau Directeur en fait la demande.
Le-la
Secrétaire :
assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des
adhérents, archive les documents importants. Il-elle établit les comptes rendus
des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et
changements de composition du Bureau Directeur. »
Le Bureau Directeur peut mettre en place des « groupes locaux » ou
« antennes locales » de l’association.
Ces groupes seront dépendants financièrement de
l’association et auront pour mission sur le terrain de relayer l’information,
de tenir des stands et d’organiser des évènements ponctuel (projection de
documentaires et manifestations…) En cas de disfonctionnement, de non-respect
des principes de l’association, le Bureau Directeur se réserve le droit de
dissoudre le groupe local.
Article 11 –
représentation
« L’association est représentée en justice et
dans tous actes de la vie civile par son-sa Président-e ou par tout autre
membre suivant délégation spéciale du Président. »
Article 12 –
les finances de l’association
« Les ressources de l’association se
composent :
· - Des cotisations,
· - De subventions éventuelles de
l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,
· - Du produit des manifestations
qu’elle organise,
· - Des intérêts et redevance des
biens et valeurs qu’elle peut posséder,
· - Des rétributions des services
rendus ou des prestations fournies par l’association,
· - De dons manuels,
· - De toutes autres ressources
autorisées par la loi,
· - D’un investissement de 1500
euros en argent personnel.
Les fonctions de membre du Bureau Directeur sont bénévoles. Les frais occasionnés par
l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après
fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité
et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur
accord du Bureau Directeur. C’est l’Assemblée Générale qui fixe annuellement
les barèmes et les taux de remboursement dans les limites prévues par les
services fiscaux.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité et
pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’Assemblée Générale peut
nommer un vérificateur aux comptes pour une année, reconductible. »
Article 13 –
règlement intérieur
« Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau
Directeur qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire. »
Article 14 –
dissolution
« En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se
prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs
chargés de la liquidation des biens. »
